Conditions Générales de Vente

1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur :EUROREMORQUE
, SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000,00 €, dont le siège est situé au 285 ZAE DE LOOST HOUCK, 59299 BOESCHEPE France, immatriculée au RCS sous le numéro 987 469 830, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://euro-remorque.com, ci-après dénommée « le Client ».

2 – Domaine d’application

Les produits proposés sont réservés à la France métropolitaine (hors Corse). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client garantit agir en tant que consommateur pour ses besoins personnels.

3 – Présentation des produits

Les visuels (photos, descriptions) présents sur le Site sont non contractuels. Des différences minimes peuvent exister. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits.

4 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5 – Commande

Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande. Une confirmation par e-mail est transmise au Client, contenant les détails de sa commande.

6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard…..) au moyen d’une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Toutes les transactions sont cryptées et protégées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles du Client.

7 – Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard. En cas de réception de produit endommagé, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon du transporteur et en informer le Vendeur sous 3 jours ouvrés.

8 – Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. En cas de défaut de paiement, le Client s’engage à restituer immédiatement les produits aux frais du Vendeur.

9 – Garanties & Droit de rétractation

9.1 Délai de livraison : délai maximum de 10 jours. Passé ce délai, le Client peut annuler sa commande.
9.2 Droit de rétractation : le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine.
9.3 Garantie : tous les produits bénéficient d’une garantie constructeur de 1 an minimum.
9.4 Données personnelles : les données sont collectées pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

10 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté (grève, panne, etc.). L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.

11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège social du Vendeur.