CGV

Conditions Générales de Vente

1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur : EURO REMORQUE SAS, société par actions simplifiée dont le siège est situé au 285 ZAE DE LOOST HOUCK, 59299 BOESCHEPE France, immatriculée au RCS sous le numéro 987 469 830, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://euro-remorque.com, ci-après dénommée « le Client ».

2 – Domaine d’application

Les produits proposés sont réservés à la France métropolitaine (hors Corse). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client garantit agir en tant que consommateur pour ses besoins personnels.

3 – Présentation des produits

Les visuels (photos, descriptions) présents sur le Site sont non contractuels. Des différences minimes peuvent exister. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits.

4 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5 – Commande

Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande. Une confirmation par e-mail est transmise au Client, contenant les détails de sa commande.

6 – Paiement

MODES DE PAIEMENT ACCEPTES:

Nous vous offrons plusieurs solutions de paiement sécurisées adaptées à vos besoins :

Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) : Pour les paiements allant de 100 € à 499 €.
PayPal : Accepté uniquement pour les paiements allant de 100 € à 400 €.
Virement bancaire : Obligatoire pour tout paiement de 500 € et plus.

Sécurité des transactions

EURO REMORQUE accorde une importance primordiale à la sécurité de vos transactions et de vos données personnelles.

• Données bancaires protégées : Nous ne stockons jamais vos informations bancaires. Vos transactions sont directement gérées par notre partenaire bancaire, garantissant une sécurité optimale.
• Protocole de cryptage SSL : Nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour sécuriser toutes les informations personnelles et les moyens de paiement. Il s’agit de la technologie la plus fiable et la plus utilisée par les commerçants en ligne.
• Contrôles de sécurité renforcés : Nos équipes travaillent en permanence pour assurer la protection de vos achats et prévenir toute tentative de fraude.

Paiement par virement bancaire:

Si vous avez dépassé le plafond autorisé de votre carte bancaire ou si vous rencontrez des difficultés à régler votre commande par carte, nous vous recommandons d’opter pour le paiement par virement bancaire.

7 – Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard. En cas de réception de produit endommagé, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon du transporteur et en informer le Vendeur sous 3 jours ouvrés.

8 – Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. En cas de défaut de paiement, le Client s’engage à restituer immédiatement les produits aux frais du Vendeur.

9 – Garanties & Droit de rétractation

9.1 Délai de livraison : délai maximum de 10 jours en fonction de la commande. Passé ce délai, le Client peut annuler sa commande.
9.2 Droit de rétractation : le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine.
9.3 Garantie : tous les produits de EURO REMORQUE bénéficient d’une garantie constructeur de 1 an minimum.
9.4 Données personnelles : les données sont collectées pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

10 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté (grève, panne, etc.). L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.

11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège social du Vendeur.